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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les informations, les documents et les produits fournis par DKS s.à r.l. sur ce site sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. En accédant au site, vous acceptez ces conditions telles qu'elles figurent dans les mentions légales. DKS s.à r.l. se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre et sans préavis.

Article 1 : introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.dks.lu (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et DKS s.à r.l..

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. DKS s.à r.l. peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire de les relire avant chaque visite du site www.dks.lu (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Les logiciels de DKS s.à r.l. sont disponibles en version d'évaluation ou/où gratuite téléchargeable. En téléchargeant et/ou en utilisant les logiciels DKS s.à r.l. et/ou en accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les licences d'utilisation y correspondantes.

Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation requis pour l'activation des licences des logiciels DKS s.à r.l..

Article 2 : commande

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet sur le site de www.dks.lu L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client choisit son produit sur le Site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle page, spécifiant les différentes options pour obtenir le produit, apparaît. Pour procéder à un achat de licence, le client doit remplir le formulaire avec tous les données nécessaire pour lui founir une facture et pour lequel les informations recueillies ne servent qu'à gérer les achats du client.

DKS s.à r.l. propose les logiciels commercialisés sur son site uniquement en téléchargement.

Article 3 : prix

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande. Selon les cas, les prix sont affichés en euros principalement "toutes taxes comprises" (pour les licences destinées principalement aux particulier) ou "Hors taxes" (pour les licences destinées principalement à un usage professionnel). Pour cet affichage, les taxes incluses sont les taxes luxembourgeois. Si l'utilisateur est ressortissant d'un autre pays et que des règles comptables spécifiques s'appliquent, elles sont prises en compte à la commande.

Nous proposons également une option "prix négocié" sur certaines licences. Dans ce cas, le client propose un prix qu'il considère juste au vu du produit et de sa situation particulière. Si DKS s.à r.l. accepte la proposition, le prix proposé par le client est appliqué, après l'ajout d'un montant forfaitaire précisé sur le site. Si DKS s.à r.l. refuse la proposition, la transaction est annulée et le client en est informé.

Article 4 : paiement

Nous acceptons des payements par virement (transaction bancaire) au PayPal (si activé sur le Site).

Article 5 : livraison

Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas DKS s.à r.l. ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.

Après paiement vous recevrez un e-mail avec le lien de téléchargement du logiciel (version avec licence).

Après réception et acceptation de votre paiement (1 à 8 jours), un email contenant votre facture et votre numéro de licence vous sera transmis à l'adresse email communiquée lors de votre commande. Ce numéro de licence vous permettra d'activer la version d'évaluation et/où gratuite en version complète. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est fourni.

Dans la situation très improbable où vous ne recevriez pas rapidement votre code et votre facture, veuillez Nous contacter par email à support [at] dks [dot] lu indiquant votre nom et date de commande, et si possible également le numéro de votre commande. Pour prévenir la perte d'informations au format numérique,nous vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer votre numéro de licence ainsi que votre facture dès leur réception

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. DKS s.à r.l. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : droits de rétractation 

Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, compte tenu du fait que DKS s.à r.l. propose une évaluation gratuite de l'ensemble des fonctions du logiciel, dont aucune fonction n'est vérouillée y compris lorsque le délai d'évaluation est écoulé, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci.  L'achat d'un numéro de licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement

Article 7: protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En remplir les formulaires sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : DKS s.à r.l. ,8b, rue du Moulin, L-6914 Roodt-sur-Syre. Suivant la loi luxembourgeoise, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à support [at] dks [dot] lu

Article 8 : limitation de responsabilité

Les limites de responsabilité sont décrites dans les licences d'utilisation spécifiques fournies avec chacun des logiciels, et ce sont celles qui s'appliquent dans tous les cas concernant l'utilisation des logiciels.

D'une manière générale, les logiciels sont fournis en l'état sans garantie de quelque nature que ce soit y compris, mais non limitées aux garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. En aucun cas, DKS s.à r.l. ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris les dommages pour manque à gagner, de perte ou de l'inexactitude des données, encourus par toute personne pour l'utilisation du logiciel, si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages. Bien que nous nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à notre attention, nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de DKS s.à r.l. seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions. Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels DKS s.à r.l. , et ne saurait tenir responsable la société DKS s.à r.l. pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 9 : cession de responsabilité

Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.

Les logiciels de DKS s.à r.l. ne peuvent être vendus, loués, aucune sous-licence distribuée ni modifiée.

En aucun cas les logiciels de DKS s.à r.l. ne seront utilisés pour créer et/ou modifier :

Article 10 : droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise.  La langue du présent contrat est la langue française.  En cas de litige les tribunaux luxembourgeoises seront seuls compétents

Article 11 : droits d'utilisation 

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L'acquéreur est donc seulement autorisé à installer et à utiliser un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

Article 12 : conditions d'utilisation

DKS s.à r.l. se réserve le droit de modifier ses logiciels, d'en changer les versions, de modifier des fonctionnalités, spécifications, possibilités, et toutes autres caractéristiques du logiciel sans préavis.

Addresse
DKS s.à r.l.
8b, rue du Moulin
L-6914 Roodt/Syre


Kontakt
Email: info [at] dks.lu
Phone: +352 691 504574

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